Conditions Générales de Betway

Les présentes Conditions générales s’appliquent à Vous et Vous engagent dès lors que Vous jouez sur www.betway.be.

Betway Limited, une société maltaise, sise 9 Empire Stadium Street, Gzira, GZR 1300, Malte, et enregistrée auprès du registre des sociétés de Malte sous le numéro C39710 (ci-après « Betway »), gère le site de jeux en ligne www.betway.be en son propre nom et pour le compte de Casinos Austria International Belgium NV, une société à responsabilité limitée dûment constituée en vertu du droit belge, sise Grétrystraat 16-20, Bruxelles 1000, Belgique, enregistrée auprès de Crossroads Bank for Enterprises (RLE Brussels) sous le numéro 0502.785.246 (ci-après « CAIB »), Opérateur de Viage, le Grand Casino Brussels, et détenteur des licences de jeux A, A+, F1 et F1+ émises par la Belgian Gaming Commission (ci-après « BGC »).

En tant qu’Opérateur de jeux titulaire de licences, CAIB est entièrement responsable envers les Joueurs, conformément au droit belge relatif au jeu, sans porter atteinte aux droits de Betway dans le cadre de l’exploitation du Site Internet et de l’agissement en son propre nom lors de la représentation de CAIB pour toutes questions relatives au Site Internet et aux Services (ci-après « Opérateur », « Nous », « Notre »).

Bien que les Services soient gérés par Betway et exploités sur le site Internet www.betway.be, Vous comprenez et acceptez que lorsqu’il est fait mention de « l’Opérateur », « Nous », « Notre » dans les Règles, Betway agit en son nom et pour le compte de CAIB. Toute référence faite à « l’Opérateur » doit être lue comme suit : « l’Opérateur ou Betway agissant pour le compte de l’Opérateur ».

Par votre participation, Vous reconnaissez que Vous avez lu et compris les présentes Conditions générales, et que lesdites Conditions générales s’aliquent à Vous.

Si Vous n’acceptez pas l’une ou plusieurs des conditions des présentes Conditions générales, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel et les Services, et surimer le Logiciel de Votre ordinateur de bureau/ordinateur portable/smartphone/tablette.

En cochant la case intitulée « J’ai l’âge légal minimum requis pour jouer, et je confirme avoir lu les Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité alicable, que j’ai accepté inconditionnellement et intégralement, dans le cadre du processus d’inscription » (veuillez vérifier attentivement les limites d’âge fixées dans la clause 3.1 ci-dessous), Vous êtes soumis à notre Politique de confidentialité, aux conditions générales relatives à toute offre promotionnelle, tout concours, ou autre, et à tout autre règlement ou politique alicable à votre Participation. Lesdites conditions et politiques Vous serons notifiées dans tous les cas, et pourront être régulièrement mises à jour (l’ensemble desdites règles et politiques sont collectivement dénommées ci-après les « Règles »).

Vous êtes soumis auxdites Règles en toutes circonstances si Vous utilisez le Service ou le Logiciel, et également, mais sans y être limité, si Vous initiez ou effectuez un versement par le biais du Service, ou si Vous communiquez vos données nécessaires aux versements à l’Opérateur.

Nous nous réservons le droit de corriger ou de compléter de temps à autre les Règles, suivant un préavis d’une durée raisonnable Vous étant adressé par email à l’adresse reliée à votre compte, et/ou via la publication des nouvelles Règles sur le Site Internet dans la rubrique consacrée aux Règles. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles Règles, Votre seul recours est l’interruption immédiate de votre activité sur le Site Internet et/ou de vos activités liées aux Services, ainsi que la demande d’annulation de Votre compte. En continuant à utiliser le Site Internet et les Services après l’entrée en vigueur de toutes corrections aortées aux Règles, Vous acceptez irrévocablement les nouvelles Règles.

Dans les présentes Conditions générales:

«Casino» désigne le logiciel et le produit casino en ligne et pour téléphone portable.

«Client à compte fermé» désigne une personne dont le compte enregistré a été fermé, désinscrit ou exclu par Vous ou par Nous.

«Client(s)» désigne un Client enregistré ou un Client à compte fermé.

«Le Solde du client» désigne la valeur totale des fonds détenus par l’Opérateur au crédit des Clients, y compris mais sans s’y limiter : a) les fonds qui avaient été déposés sur l’Opérateur par les Clients, dans le but de miser ou de couvrir des frais de participation à des mises futures, b) les gains ou les prix que le Client a choisi de laisser en dépôt auprès de l’Opérateur, ou que l’Opérateur n’a pas encore pris en compte, et c) tous les bonus et gains de fidélité qui n’ont pas encore été échangés contre des crédits.

«Jeux» désigne tous jeux/paris proposés par l’Opérateur.

«Propriété intellectuelle» désigne toutes dénominations commerciales et marques, déposées ou non, y compris les applications de dénominations commerciales et les marques déposées, avec le fonds commercial lié auxdites dénominations commerciales et marques, à savoir les noms de domaine, l’habillage, la présentation et le nom commercial, y compris mais sans s’y limiter, et tel que présenté sur les sites Internet : tous noms de domaine déposés et toute variante quelle qu’elle soit, présente ou future ; tout droit d’auteur relatif à l’habillage, à la présentation ou au nom commercial; tous droits ou toutes licences soumis à tout droit d’auteur relatifs à l’utilisation desdits habillage, présentation et nom commercial ; tout code logiciel, toute architecture de logiciel, toute présentation et utilisation de logiciel, ou toute autre propriété intellectuelle, possédée par CAIB ou Betway, ou utilisée sous licence par CAIB ou Betway, dans tous les cas dans n’importe quelle région du monde.

«Participer» désigne toute conduite décrite des points 3.1 à 4.11 ci-dessous, à savoir la visite du Site Internet, l’utilisation de tout « Jeu » ou de Notre « Logiciel », de quelque manière que ce soit.

«Client enregistré» désigne toute personne ayant ouvert avec succès un compte avec Betway de la manière décrite à l’article 3.2 et dont le compte est considéré comme « ouvert ».

«Service» désigne la disponibilité et la mise à disposition du Logiciel qui Vous permettent de Participer.

«Logiciel» désigne tout logiciel que Betway possède ou que Betway utilise sous licence, géré pour le compte de l’Opérateur, afin de Vous permettre de Participer, ou toute version de jeu téléchargeable/flash/mobile du logiciel géré par Betway et proposé pour le compte de l’Opérateur.

«Sports» désigne le logiciel et le produit de paris sportifs en ligne et pour téléphone portable.

«Site Internet» désigne www.betway.be.

«Vous/Votre/Vos/Vôtre» ainsi que « Client », désigne toute personne qui utilise le Site Internet ou le Logiciel et Participe à tous « Jeux » proposés sur le Site Internet.

1. À propos de Betway BE

Betway BE est une marque gérée par Betway Limited.

Les Conditions générales et les Règles relatives au client entrent en vigueur au moment de l’ouverture d’un compte Client enregistré. Toutes lesdites transactions ont lieu en Belgique.

2. Licence et Autorité de Régulation

L’Opérateur est licencié et régulé par la Belgian Gaming Commission, notamment sous les licences A+20000 (accordée le 5 octobre 2005) et FA+116777 (accordée le 6 juillet 2011).

3. Votre Participation à Betway BE

3.1 Restrictions

Vous ne pouvez Participer que si Vous ne vous trouvez pas dans des situations d’interdiction, de protection et/ou d’exclusion (ou d’auto-exclusion) en vertu de toute loi ou régulation applicable, ou si vous :

a) êtes résident belge; et

b) avez l’âge légal pour Participer :

- Sports – Plus de 18 ans

- Casino – Plus de 21 ans

Il est illégal de parier sur le sport si Vous avez moins de 18 ans. Il est illégal de jouer au casino si Vous avez moins de 21 ans. Pour les Clients enregistrés Participant aux paris sportifs, l’accès étendu permettant de jouer au casino sera bloqué jusqu’à ce que le Client enregistré atteigne l’âge légal de 21 ans.

LES PARIS PLACÉS DEPUIS DES JURIDICTIONS SITUÉES EN DEHORS DE LA BELGIQUE SERONT ANNULÉS ET TOUS VERSEMENTS OU PARIS EFFECTUÉS PAR DES PERSONNES DOMICILIÉES OU RÉSIDANT DANS LESDITES JURIDICTIONS SERONT REMBOURSÉES À L’EXCEPTION DES FRAIS ADMINISTRATIFS DE 10 % DU TOTAL DES VERSEMENTS EFFECTUÉS PARLE JOUEUR, EN SUS DES COÛTS ÉVENTUELS PRÉLEVÉS PAR LA BANQUE OU L’INSTITUTION FINANCIÈRE EN CHARGE DE GÉRER LE REMBOURSEMENT SUSMENTIONNÉ.

LES PERSONNES VIOLANT L’ARTICLE 3.1 OU TOUT AUTRE ARTICLE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE SERONT PAS HABILITÉES À RÉCUPÉRER LEURS GAINS. DE PLUS, TOUTE PERSONNE AYANT VIOLÉ EN CONNAISSANCE DE CAUSE L’ARTICLE 3.1 COMMET UNE FRAUDE ET RISQUE DES POURSUITES PÉNALES.

3.2 Identification des Clients et des vérifications à travers le système d’information des personnes exclues (ci-après désigné « EPIS »)

Pour Participer, Vous devez fournir des données personnelles lors du processus d’enregistrement de votre compte en ligne. Lesdites données personnelles incluent, sans s’y limiter : le prénom, le nom de famille, l’adresse, la date de naissance et le numéro de registre national. Suite à l’envoi du formulaire d’enregistrement de votre compte, une vérification électronique aura lieu avec EPIS afin d’assurer que Vos données ne sont pas inscrites dans le registre. Un compte Client enregistré sera créé uniquement si EPIS renvoie un résultat négatif, indiquant que vos données n’ont pas été trouvées dans le registre.

3.3 Identification et Retraits

Pour effectuer un retrait, il peut Vous être demandé d’envoyer des justificatifs d’identité valides. Si des justificatifs Vous sont demandés, aucun retrait ne sera autorisé tant que l’Opérateur n’aura pas reçu les pièces d’identification demandées.

Les justificatifs acceptés incluent, sans s’y limiter :

(i) la photocopie d’une pièce d’identité avec photo en cours de validité, tel qu’un passeport ou un permis de conduire ;

(ii) la photocopie d’un justificatif de domicile récent, tel qu’une facture d’électricité, de téléphone, etc. (important : la facture ne doit pas remonter à plus de trois mois) ;

(iii) une photocopie d’un relevé bancaire récent de compte de crédit ou de débit (remarque : le relevé de compte doit correspondre aux moyens financiers utilisés et ne doit pas remonter à plus de 3 mois).

Le paiement d’un retrait ne sera effectué qu’à un Client enregistré. Vous autorisez par la présente l’Opérateur et ses représentants désignés, lorsque l’Opérateur l’exige, à confirmer Votre identité et à s’assurer de Votre droit à utiliser l’argent que Vous avez misé avec l’Opérateur.

3.4 Risque

Vous reconnaissez Participer au Service à votre entière discrétion et à votre seul risque. En outre, Vous reconnaissez Participer au Service à des seules fins de divertissement personnel et non-professionnel et que, ce faisant, Vous agissez en votre propre nom.

3.5 Utilisation acceptable

Vous déclarez et garantissez que Vous respecterez toutes les lois, statuts et régulations applicables et relatifs à Votre utilisation du Logiciel et du Service. Nous ne saurons être tenu responsables en cas de toute utilisation illégale ou non-autorisée du Logiciel ou du Service. En acceptant les présentes Conditions générales, Vous acceptez de Nous aider, dans la mesure de vos capacités, à respecter les lois et les régulations en vigueur.

4. Votre compte

4.1 Compte unique

Vous ne pouvez ouvrir et jouer qu’à partir d’un seul compte Client. Si Vous possédez plus d’un compte Client, l’Opérateur se réserve le droit de suspendre les comptes dupliqués jusqu’à ce que toutes les données et tous les soldes de comptes Vous appartenant soient fusionnés en un seul compte. Une fois la fusion effectuée, tous les autres comptes Client seront supprimés, pour ne laisser qu’un seul compte Client enregistré actif.

4.2 Exactitude

Les détails que Vous avez fournis lors de votre inscription sont tenus d’être à jour en permanence. En cas de changement d’adresse, d’e-mail, de numéro de téléphone ou de toute autre coordonnée ou information personnelle, veuillez contacter le Service client afin que nous puissions mettre à jour les informations de Votre compte.

4.3 Mot de Passe

Le processus d’enregistrement de compte exige que Vous choisissiez votre propre combinaison de nom d’utilisateur et de mot de passe. Vous devez garder lesdites informations secrètes, et êtes tenu responsable de la protection et du respect de la confidentialité desdites informations. Vous n’êtes autorisés à divulguer Votre date d’enregistrement, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à aucune partie quelle qu’elle soit, ni à accorder à toute partie quelle qu’elle soit le droit d’utiliser Votre compte. Toute action menée à partir de Votre compte sera considérée comme valide dès lors que Votre nom d’utilisateur et Votre mot de passe ont été saisis correctement.

4.4 Vérification des données bancaires

Si Vous utilisez une carte de débit et/ou un compte bancaire/financier pour des transactions avec le Service, le nom du titulaire de la carte/du compte DOIT être le même que le nom utilisé lors de l’ouverture de Votre compte Client. Si le nom utilisé lors de l’inscription et le nom du titulaire de la carte de débit et/ou du compte bancaire/financier sont différents, de quelque manière que ce soit, Votre compte sera immédiatement bloqué. Si Votre compte est bloqué, contactez le Service Client pour en savoir plus sur les procédés d’identification.

4.5 Décharge de responsabilité

L’Opérateur ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages prétendus être survenus suite à Votre Participation ou en lien avec celle-ci. Les pertes ou dommages incluent, sans s’y limiter, les délais ou les interruptions d’opération ou de transmission, la perte ou la corruption de données, l’échec de communications, le mauvais usage par toute personne du Logiciel ou de son contenu, ou toute erreur ou omission dans le contenu du Site Internet. L’Opérateur se réserve le droit de clôturer ou de bloquer Votre compte.

4.6 Comptes Dormants/Inactifs

L’Opérateur considère qu’un compte est dormant/inactif lorsque six mois se sont écoulés depuis la dernière connexion au compte.

Des frais d’administration de 5,00 Euros seront déduits d’un compte dormant/inactif tous les mois jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de fonds sur ledit compte, ou que celui-ci soit de nouveau actif. Les frais administratifs seront déduits pour la première fois à la fin du 6e mois suivant la dernière connexion au compte.

4.7 Transferts d’argent entre comptes

Le transfert de fonds entre différents comptes Client individuels est strictement interdit.

4.8 Intérêts

Le solde de Votre compte n’est en aucun cas sujet à des paiements d’intérêts.

4.9 Suspension et/ou clôture de Compte

L’Opérateur se réserve le droit de fermer ou de suspendre Votre compte à sa seule discrétion, si Vous étiez suspecté :

- d’avoir généré des gains illégalement

- d’avoir violé des conditions indiquées dans les Conditions générales s’appliquant à votre compte.

Vous serez informé de la décision de l’Opérateur par e-mail, et si cette suspension devait aboutir à la rétention de vos gains, une copie des documents pourra être envoyée à la BGC. Durant la période de suspension, il ne sera pas possible de débloquer Votre compte Client.

4.10 Fermeture et Suspension temporaire de compte

Si Vous souhaitez clôturer votre compte Client enregistré, veuillez contacter le Service Client. Nos procédures d’exclusion temporaire et permanente sont résumées à l’article 8.2 des présentes Conditions générales, et expliquées en détail à l’article 3.2 de Notre Politique de jeu responsable.

4.11 Crédit

La Participation à crédit est interdite.

5. Détails de Paiement / Retraits

5.1 Vérification d’identité

L’Opérateur doit impérativement recevoir et vérifier Vos justificatifs d’identité, soit par voie interne, soit par un tiers, avant que Vous puissiez faire un retrait de Votre compte Client enregistré.

5.2 Archives

Il est de la responsabilité du titulaire de la carte de conserver les copies des relevés des transactions, ainsi que des règles et des politiques du Site Internet et des Services.

5.3 Retraits

Conformément à la Politique de retrait de l’Opérateur, le minimum autorisé pour un retrait est de 10 €, et tous les retraits seront effectués via la même méthode de paiement utilisée lors du versement sur le compte. Comme indiqué à l’article 4.4, si un compte financier et/ou une carte de débit a été utilisé pour faire un versement d’argent réel, le nom du titulaire du compte DOIT correspondre au nom du titulaire de la carte/du compte.

Remarque : Des charges peuvent s’appliquer sur les paiements et les retraits peuvent connaître un léger retard en raison de notre processus de vérification d’identité.

De plus, l’Opérateur doit vérifier l’identité d’un Client enregistré pour tout retrait d’un montant égal ou supérieur à 2 000 € (ou l’équivalent dans la devise choisie par le Client). Par conséquent, les retraits peuvent connaître un léger retard en raison du processus de vérification d’identité.

5.4 Mise à Jour des Moyens de Paiement

La mise à jour ou l’ajout de détails de paiement supplémentaires en vue d’un retrait peut uniquement être effectué en contactant le Service Client.

5.5 Limites de retrait sur les offres promotionnelles gratuites

L’Opérateur se réserve le droit de limiter les retraits liés à tous Bonus Gratuits / Paris Gratuits / Tours Casino Gratuits crédités sur un compte Client enregistré, à hauteur de 50 €. Cette limite ne s’aliquera que dans le cas d’un Bonus Gratuit / Pari Gratuit / Tour Gratuits crédité sans qu’un versement ait eu besoin d’être effectué au préalable, à moins que le contraire soit spécifiquement indiqué dans les conditions de l’offre promotionnelle.

6. Bonus

6.1 Conditions générales spécifiques

L’Opérateur peut, de temps en temps, proposer des promotions et/ou des concours régis par des conditions générales spécifiques. Tout bonus ou cadeau spécial crédité sur Votre compte Client enregistré doit être utilisé conformément aux conditions générales susmentionnées.

Les conditions relatives au bonus de l’Opérateur, qui comprennent une partie des présentes Conditions générales, sont disponibles aux adresses suivantes :

Sports : https://betway.be/fr/sports-promotion-terms/

Casino : https://casino.betway.be/fr/casino-bonus-terms/

Dans le cas où les présentes Conditions générales et les conditions spécifiques aux promotions ou concours seraient contradictoires, les règlements spécifiques aux promotions (ou aux concours) prévaudront.

Les Bonus Gratuits / Paris Gratuits / Tours Casino Gratuits ne peuvent pas être échangés contre des crédits d’argent.

6.2 Droit d’annulation

L’Opérateur se réserve le droit de retirer toute promotion, tout concours, tout bonus ou toute offre spéciale, à n’importe quel moment. En outre, l’Opérateur se réserve le droit de limiter les retraits des gains engendrés à partir d’un Bonus Gratuit / Pari Gratuit / Tour Gratuit, comme indiqué à l’article 5.5.

7. Politique de Confidentialité

L’Opérateur s’engage à protéger et à respecter Votre vie privée. De plus, l’Opérateur se soumet à toutes les lois relatives à la protection des données et à la confidentialité. Pour plus d’informations sur la façon dont l’Opérateur et Betway gèrent ou utilisent les informations personnelles que Vous fournissez à l’Opérateur, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Remarque : Notre Politique de confidentialité est indissociablement liée aux présentes Conditions générales et l’acceptation de celle-ci est une condition requise pour tout enregistrement de compte.

8. Jeu Responsable

8.1 Politique

L’Opérateur s’engage à offrir à ses Clients une expérience de jeu en ligne amusante et conviviale, tout en reconnaissant que le jeu peut causer des problèmes pour une minorité d’individus. Pour cette raison, l’Opérateur soutient activement le jeu responsable et encourage ses Clients à utiliser les diverses fonctionnalités encourageant le jeu responsable, en vue de gérer leur compte le mieux possible.

Veuillez consulter notre Politique de jeu responsable pour plus de détails.

8.2 Exclusion temporaire et permanente

Vous pouvez à tout moment faire la demande d’une exclusion temporaire ou permanente des Services. Pour connaître les options d’exclusion temporaire ou permanente mises à votre disposition, veuillez consulter l’article 5.2 de Notre Politique de jeu responsable.

9. Protection des Joueurs

9.1 Politique

Nous voulons nous assurer que Vous Participez de manière sécurisée et responsable. L’Opérateur traitera le plus rapidement possible tout problème affectant Votre expérience de jeu. Nous disposons d’une Politique de protection des joueurs détaillée, ainsi qu’une liste de fonctionnalités que Vous pouvez installer pour Vous aider à jouer de manière plus sûre.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Vous reconnaissez que tous droits, titres et intérêts sur la Propriété intellectuelle est la propriété absolue de Betway, ou que Betway dispose pour lesdits droits, titres et intérêts des licences nécessaires. Tout usage de la Propriété intellectuelle de Betway sans accord écrit préalable est interdit. Vous consentez à ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, exposer, distribuer, exploiter commercialement ou falsifier la Propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit, et Vous vous engagez également à ne pas aider de tiers à réaliser les actions susmentionnées.

10.2 Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu du Site Internet est mis à votre disposition uniquement pour Votre usage personnel et non-commercial. Tout autre usage du matériel et du contenu est strictement interdit.

10.3 Nous Vous accordons par la présente une licence non-exclusive pour utiliser Notre Logiciel, soumise au respect des présentes Conditions générales. Tous les droits sur le Logiciel sont réservés, et Vous êtes le seul à pouvoir utiliser le Logiciel puisque la licence Vous est délivrée personnellement.

11. Interruptions de Jeu

11.1 Pas de Garantie

Le Service et le Logiciel sont fournis en l’état, et dans toute la mesure autorisée par la loi, Nous n'émettons aucune représentation ou garantie (expresse ou tacite) concernant le niveau de qualité, l'adéquation à un usage particulier, l’exhaustivité ou l’exactitude du Service ou du Logiciel.

11.2 Dysfonctionnements

Nous ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements informatiques, des échecs liés aux services de télécommunication ou à la connexion Internet, ni de Vos tentatives de Participation à des jeux par des moyens ou des méthodes que Nous n’aurions pas mis en place Nous-mêmes.

Vous comprenez et acceptez que Vous pourriez être désavantagé dans les jeux peer-to-peer, en jouant contre d’autres Clients à la suite de problèmes techniques, tels que le ralentissement de la vitesse du réseau ou le ralentissement des performances de l’appareil de l’utilisateur final.

Vous comprenez et acceptez que la télévision en direct et les autres diffusions qui Vous sont fournies dans le cadre d’une offre Casino ou Sport pourraient être retardées, ce qui conduirait d’autres personnes à pouvoir traiter des informations davantage actualisées concernant lesdites diffusions.

11.3 Fautes reportées

Bien que l’Opérateur prenne toutes les mesures raisonnables en vue d’assurer que les Services ne soient pas déficients, Nous ne pouvons pas garantir que le Service ne sera jamais déficient. Betway corrigera cependant les dysfonctionnements connus dans les délais raisonnables les plus brefs. Si un dysfonctionnement survient, Vous devez le signaler par téléphone ou par e-mail au service client.

11.4 Virus

Bien que l’Opérateur et Betway prennent toutes les mesures raisonnables en vue d’assurer que le Logiciel et les fichiers ne soient pas affectés par des virus informatiques, nous ne pouvons garantir que le Logiciel soit dénué desdits problèmes. Il est de Votre responsabilité de protéger Votre système informatique et de mettre en place le moyen de réinstaller toutes données et tous programmes que Vous pourriez perdre en raison d’un virus.

11.5 Interruption du Service

L’Opérateur peut temporairement suspendre tout ou partie du Service pour toute raison et à sa seule discrétion. Nous pouvons, sans toutefois y être contraints, Vous avertir aussi longtemps à l'avance que cela sera raisonnablement possible d'une telle suspension. Nous restaurerons le Service, dès que cela sera raisonnablement réalisable, après ce type de suspension temporaire.

11.6 Paris Annulés

Dans le cas d’un dysfonctionnement du système, tous les paris non confirmés sont annulés. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui pourraient survenir suite à un dysfonctionnement ou à un délai.

11.7 Plaintes de Clients

Les plaintes/réclamations de Clients, quelle qu’en soit la nature, doivent être adressées dans les 6 mois suivant les faits.

IMPORTANT : afin de nous assurer que Votre plainte/réclamation est adressée au service adéquat et étudiée par celui-ci, toute communication écrite doit être envoyée à l’Opérateur par les voies suivantes :

E-mail : manager@betway.be

Poste : Grétrystraat 16-20, Bruxelles 1000, Belgique

De plus, toute communication écrite doit contenir les informations suivantes :

a) Vos nom d’utilisateur et numéro de compte

b) Vos prénom et nom de famille enregistrés

c) Une explication détaillée de la plainte/réclamation

d) Les dates et heures précises associées à la plainte/réclamation (le cas échéant)

Remarque : Toute communication écrite ne présentant pas les informations mentionnées ci-dessus pourra engendrer un retard dans l’identification de votre plainte/réclamation et la réponse à celle-ci par l’Opérateur.

Suivant réception, nous fournirons tous les efforts pour résoudre votre plainte rapidement, dans un délai d’un mois maximum.

Un différend non réglé peut être soumis à l’attention de la Belgian Gambling Commission par e-mail à l’adresse info@gamingcommission.be ou par courrier postal à l’adresse suivante : Belgian Gaming Commission, Kantersteen 47, 1000 Bruxelles.

Si Vous suspectez qu’un Client s’est associé avec un autre Client, ou qu’un Client triche de quelque façon que ce soit, veuillez en informer l’Opérateur via les moyens de communication énumérés dans la procédure de Plaintes de Clients susmentionnée.

11.8 Changement

L’Opérateur se réserve le droit d’interrompre, de modifier, de supprimer ou d’ajouter tout contenu sur son Site Internet ou son Logiciel, à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des pertes pouvant résulter de ces changements, ou de toute modification, suspension ou interruption du Logiciel ou des Services. Vous ne pourrez pas porter plainte contre l’Opérateur si une telle situation se produisait.

12. Indemnité et Limitation de responsabilité

12.1 Indemnité

Vous acceptez de Nous garantir ainsi que Nos directeurs, responsables, employés, actionnaires, agents, partenaires et affiliés, Nos sociétés apparentées et Nos succursales, contre tous coûts, dépenses, dégâts et pertes (directs, indirects, spéciaux, conséquents, exemplaires, exemplaires, punitifs ou autre), quels qu’ils soient, qui pourraient survenir suite à Votre Participation, et de dégager leur responsabilité à cet égard. La nature de Votre Participation inclut, sans s’y limiter :

(i) la visite, l’utilisation ou la réutilisation du Site Internet ;

(ii) l’utilisation ou la réutilisation des Services par le biais de services de télécommunication ;

(iii) l’utilisation ou la réutilisation de tout matériel du Site Internet ou obtenu à partir du Site Internet, ou de toute autre source ;

(iv) l’entrée sur le serveur des Services, ou l’utilisation ou la réutilisation dudit serveur ;

(v) faciliter un versement ou effectuer un versement sur Votre compte par le biais de l’Opérateur ;

(vi) parier ou jouer avec l’Opérateur à partir de n’importe quel mécanisme de prestation offert ;

(vii) l’acceptation et l’utilisation de tout gain ou prix lié à l’Opérateur ou venant de celui-ci ; et

(viii) l’utilisation ou la réutilisation du Logiciel de l’Opérateur, par tout moyen ou procédé.

12.2 Limitation de Responsabilité

L’entière responsabilité de Nos directeurs, responsables, employés, actionnaires, agents, partenaires et affiliés, ainsi que de Nos sociétés apparentées et de l’une quelconque de Nos succursales, envers Vous par contrat, ou hors contrat, par négligence ou de quelque autre manière, pour toute perte ou tout dégât qui pourrait survenir de toute cause quelle qu’elle soit, directe ou indirecte, ou pour quelque somme que ce soit (même si Vous nous avez avertis de la possibilité de telles pertes ou dégâts) n’excédera pas la valeur des paris et/ou des mises que Vous avez placés par le biais de Votre compte, en ce qui concerne le pari, la mise ou le produit en question ayant donné lieu à la responsabilité correspondante.

12.3 Liens

L’Opérateur ne pourra pas être tenu responsable par contrat, de façon extra-contractuelle ou de toute autre façon, pour toutes pertes ou tous dommages découlant de Votre utilisation de tout lien affiché sur le Site Internet ou dans les Services, ou liés de quelque manière que ce soit à Votre utilisation dudit lien. Nous ne sommes pas responsables du contenu figurant sur tout site Internet dont le lien apparaît sur le Site Internet, ou est accessible à travers le Service.

12.4 Négligence

Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut ni ne limite la responsabilité de la société en cas de fraude, de mort ou de blessure causée par la négligence de la société.

13. Disponibilité des offres

13.1 Éligibilité

Toutes les promotions sont limitées à une seule offre par personne, famille, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, numéro de compte servant à faire les versements (à savoir carte de débit/crédit, etc.) et par ordinateur partagé (par exemple : dans les écoles, bibliothèques publiques ou lieux de travail). Toutes les offres de l’Opérateur sont destinées à des Clients non-professionnels et l’Opérateur peut, à sa seule discrétion, limiter l‘éligibilité des Clients habilités à participer à toute promotion offerte. L’Opérateur se réserve le droit d’annuler la validité de tout ou partie des offres promotionnelles à n’importe quel Client.

14. Loi en vigueur et Service client

14.1 Service Client

Le service client est à votre disposition en cas de toutes difficultés rencontrées. Vous pouvez contacter Notre Service client par email à l’adresse suivante: support@betway.be.

14.2 Loi en vigueur et Juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Belgique, et Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de Belgique en cas de tout litige (y compris les demandes de compensation et les demandes reconventionnelles) pouvant survenir dans le cadre de la création, de la validité, de l’effet, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions générales, ou dans le cadre des relations juridiques établies par les présentes Conditions générales, ou découlant de celles-ci de toute autre façon que ce soit.

15. Institution Financière

15.1 Pas d’intérêt

L’Opérateur n’est pas une institution financière. De ce fait, Votre compte ne doit en aucun cas être considéré comme un instrument de paiement électronique, et tout versement effectué sur Votre compte n’est en aucun cas sujet à des paiements d’intérêts.

15.2 Pas de conseil légal ou financier

L’Opérateur ne fournit pas de conseils aux titulaires de compte concernant des questions fiscales et/ou juridiques. Il est recommandé aux Clients souhaitant obtenir des conseils concernant des questions fiscales et/ou juridiques de s’adresser à des conseillers appropriés.

L’Opérateur et Betway ne sont notamment pas en mesure de fournir (et Nous ne fournirons pas) tout conseil juridique quel qu’il soit concernant Votre participation aux Services proposés en vertu de la présente, et Vous reconnaissez qu’il est de votre seule responsabilité de vérifier Votre admissibilité conformément aux lois et aux régulations applicables, et que Vous n’enfreignez aucune loi applicable quelle qu’elle soit à l’occasion de Votre participation aux Services.

15.3 Pas d’arbitrage

Il Vous est formellement interdit d’utiliser l’Opérateur, les Services ou ses systèmes en vue de faciliter l’arbitrage au cours d’opérations de change de devises. Lorsque l’Opérateur estime que Vous avez délibérément utilisé lesdits systèmes en vue de gains financiers lors de l’arbitrage, tous gains quels qu’ils soient seront annulés et déduits de Votre compte sans avertissement ou notification.

15.4 Pas de blanchiment d’argent

Il est strictement interdit aux Clients d’utiliser l’Opérateur, les Services et ses systèmes dans le but de faciliter tout type de transaction d’argent illégale. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le Site Internet ni les Services pour tout type d’activité illégale ou frauduleuse ou pour tout type de transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent) conformément aux lois de la juridiction auxquelles Vous êtes soumis. Si Nous soupçonnons que Vous participez ou avez participé à une activité frauduleuse, illégale ou irrégulière, y compris toutes activités de blanchiment d’argent, ou si Vous avez d’une quelconque manière violé les présentes Conditions générales, Votre accès aux Services sera immédiatement supprimé et Votre compte sera bloqué. Si Votre compte est fermé ou bloqué dans de telles circonstances, Nous n’avons aucune obligation de Vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur Votre compte.

De plus, l’Opérateur a l’obligation d’informer les autorités compétentes, les fournisseurs d’accès internet, les banques, les institutions de crédit, les fournisseurs de paiement électronique ou toute autre institution financière de Votre identité et de toute activité illégale, frauduleuse ou irrégulière dont Vous êtes suspecté. Vous devrez coopérer pleinement dans le cadre de toute enquête sur de telles activités.

16. Autre

16.1 Acceptation

En acceptant les présentes Conditions générales, Vous êtes pleinement conscient que jouer à des jeux de casino peut entraîner une perte d’argent, et Vous êtes entièrement responsable quant à ladite perte d’argent. Vous acceptez que Votre Participation aux Services soit à Votre seule discrétion et à Votre propre risque. Si Vous subissez des pertes d’argent, Vous ne pourrez pas Nous tenir pour responsables, ni aucun de Nos partenaires ou directeurs respectifs, cadres ou employés.

16.2 Client éligibles

Ne sont pas autorisés à participer aux jeux les employés de Betway, de l’Opérateur, leurs titulaires de licence, leurs distributeurs, leurs grossistes, leurs filiales, leurs agences de publicité, de promotions ou autres, leurs partenaires média, leurs détaillants, et tous les membres immédiats de leur famille.

16.3 Fermeture de compte

16.3.1 L’Opérateur se réserve le droit d’annuler Votre compte pour quelque raison que ce soit, à n’importe quel moment et sans Vous en avertir. Tout solde de Votre compte au moment de l’annulation sera crédité sur Votre carte de débit ou sur Votre compte financier.

16.3.2 L’Opérateur se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de suspendre Votre compte (nonobstant tout autre disposition contenue dans les présentes Conditions générales) s’il a une raison de croire que Votre compte a été utilisé pour l’une des activités suivantes :

i. Si Vous possédez plus d’un compte Client enregistré ;

ii. Si le nom enregistré sur votre compte Client enregistré ne correspond pas au nom du compte bancaire/financier et/ou de la (des) carte(s) de débit utilisé(e)(s) pour réaliser des versements sur ledit compte Client ;

iii. Si Vous fournissez à l’inscription d’un compte Client des informations incorrectes ou mensongères ;

iv. Si Vous n’avez pas l’âge légal pour parier et que Vous ne résidez pas en Belgique ;

v. Si Vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers de Participer en utilisant Votre compte Client ;

vi. Si Vous avez joué avec un ou plusieurs autres Clients dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc., ou placé des paris ou des mises de manière coordonnée avec un ou plusieurs autres Clients concernant la même (ou sensiblement la même) sélection. Dans ledit cas, l’Opérateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter le montant total payé, pour le montant total desdits paris, à l’équivalent des limites maximales de redistribution permises pour un seul Client (comme indiqué dans les Règles de l’Opérateur). Les Services ne peuvent être utilisés qu’individuellement et seulement dans un but de divertissement ;

vii. Si l’Opérateur a reçu une notification de « refacturation » et/ou de « retour » via un mécanisme de dépôt utilisé sur Votre compte ;

viii. Si Vous êtes pris en train de tricher, de blanchir de l’argent ou de participer à toutes activités frauduleuses ;

OU

ix. Si l’Opérateur peut prouver que Vous avez employé ou utilisé un système (y compris des machines, ordinateurs, logiciels ou autres systèmes automatisés tels que des bots, etc.) spécialement conçu pour vaincre le système de jeu.

16.3.3 Si l’Opérateur a des motifs raisonnables de penser que Vous avez participé à l’une quelconque des activités énoncées dans la clause 16.3.2 ci-dessus, alors (en plus de la suppression ou de la résiliation de Votre compte) l’Opérateur se réserve le droit de retenir tout ou partie de votre solde et/ou de récupérer sur Votre compte les versements, les remboursements, les bonus, les gains attribuables à l’une quelconque des pratiques envisagées à l’article 16.3.2. Dans de telles circonstances, Vos données seront transmises à l’autorité ou à l’organe de régulation applicable, ou à tout autre tiers externe. Les droits énoncés dans la présente ne portent pas préjudice à tous autres droits que l’Opérateur pourrait avoir contre Vous en vertu des présentes Conditions générales ou autrement.

16.4 Publicité

En acceptant un prix et/ou un gain de la part de l’Opérateur, Vous acceptez que l’on utilise Votre nom à des fins publicitaires et promotionnelles, sans contrepartie financière, sauf si la loi l’interdit.

16.5 Accord complet

Les Conditions générales contenues dans le présent document constituent l’accord complet, final et exclusif entre Vous et l’Opérateur, et remplacent et englobent tous précédents accords, et toutes représentations et ententes entre Vous et l’Opérateur concernant Votre Participation.

Une notification indiquant que des changements ont été apportés aux présentes Conditions générales apparaîtra lors de la prochaine connexion de tout Client aux Services. Le Client enregistré est tenu d’accepter lesdits changements apportés aux Conditions générales afin de pouvoir continuer à Participer.

16.6 Décision finale

Si le résultat affiché par Votre Logiciel et le résultat affiché par le Logiciel du serveur de l’Opérateur diffèrent, le résultat affiché sur le logiciel du serveur de l’Opérateur sera considéré comme le résultat officiel et déterminant.

16.7 Taxe

Vous êtes seul responsable des taxes applicables à tout prix et/ou gain remporté suite à Votre Participation.

16.8 Force majeure

L’Opérateur n’est pas responsable de toute impossibilité d’exécuter l’une quelconque de ses obligations en vertu du contrat de jeu, ni de tout retard dans l’exécution desdites obligations, causés par des événements extérieurs échappant à son contrôle raisonnable.

16.9 Pas d’agence

Rien dans les présentes Conditions générales ne pourra être interprété comme la création d’agence, de partenariat, de contrat de confiance, de relation financière ou toute autre forme d’entreprise commune entre Vous et l’Opérateur.

16.10 Divisibilité

Si l’une des présentes Conditions générales est définie par toute autorité compétente quelle qu’elle soit comme étant invalide, illégale ou inapplicable, dans quelque mesure que ce soit, lesdites conditions ou dispositions seront séparées du reste des conditions et dispositions, ces dernières gardant toute leur validité autorisée par la loi. Dans de tels cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera modifiée de telle façon à ce qu’elle devienne compatible avec la loi applicable, et qu’elle reflète autant que possible l’intention initiale de l’Opérateur.

16.11 Conditions supplémentaires relatives au sport

Chacune des conditions supplémentaires ci-dessous doit également être lue conjointement avec les Conditions générales du « Contrat de jeu » susmentionnées :

Sports inclut des informations sur les types de paris offerts, les remboursements maximum, l’annulation des paris, les paris multiples, etc.

16.12 Explication des Conditions générales

Nous considérons que les présentes Conditions générales sont justes. Si Vous aviez besoin d’un conseil en rapport avec les présentes Conditions générales ou avec n’importe quel autre de nos services, veuillez contacter le Service Client.

Veuillez noter que toutes les correspondances et conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées à des fins de formation.

16.13 Cession

Les présentes Conditions générales Vous sont personnelles et ne peuvent pas être cédées, transférées ni sous-traitées par Vous, sauf sur accord préalable par écrit de l’Opérateur. Nous nous réservons le droit de céder, transférer ou déléguer l’un(e) quelconque de nos droits et obligations en vertu de la présente à n’importe quel tiers sans Vous donner de préavis ni autorisation de Votre part.

16.14 Transfert d’activité

Dans l’éventualité d’un changement de direction, d’une fusion, d’une acquisition, d’un transfert d’universalité, de tout type de fusion ou de transfert d'actifs de CAIB ou de Betway, votre compte joueur et les informations y relatives pourront faire partie des biens cédés à l’acheteur ou à la partie acquéreuse. Dans un tel cas, l’Opérateur Vous tiendra informé par e-mail ou via une notification publiée sur notre Site Internet, expliquant les options qui s’offrent à Vous concernant le transfert de Votre compte.

Dernière mise à jour : le 30/06/2017 à 09h43 GMT

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